Tout savoir sur le .tm.mc
Dans le cas d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat d'identité de la marque ou d'une copie du titre officiel délivrés par la Division de la propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique. Concernant les marques internationales d&eaute;signant Monaco, un certificat d'enregistrement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) devra être joint à la demande. Ces noms seront enregistrés sous la racine " .tm. mc ".
Dans le cas d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat d'identité de la marque ou d'une copie du titre officiel délivrés par la Division de la propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique. Concernant les marques internationales d&eaute;signant Monaco, un certificat d'enregistrement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) devra être joint à la demande. Ces noms seront enregistrés sous la racine " .tm. mc ".
- Durée d'enregistrement : 1 an
- Transfert : Le nom de domaine peut être transféré chez OXYD.
- Ajout d'une année lors du transfert : Le transfert ajoute un an à la date d'expiration
- Modalités du transfert :
- Présence locale requise : Pas de présence locale requise.
- Restrictions administratives : Réservé aux marques monégasques
- Restrictions techniques :
- Date limite de renouvellement : 0 jours avant l'expiration.